Définition: Institutions sans but lucratif engagées dans une p...

Catégorie: SCN 1993

Les institutions sans but lucratif engagées dans une production marchande sont des ISBL qui font payer des droits qui sont basés sur leurs coûts de production et qui sont suffisamment élevés pour avoir une influence significative sur la demande des services qu'elles proposent. Mais les excédents qu'elles réalisent éventuellement doivent être conservés au sein des institutions, car leurs statuts d'«Institution sans but lucratif (ISBL)» leur interdit de les distribuer à d'autres.