Définition: Institutions sans but lucratif au service des ména...

Catégorie: Manuel SESPROS

Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (code 14) regroupe toutes les institutions sans but lucratif résidentes qui cèdent la majeure partie de leur production aux ménages à titre gratuit ou à des prix couvrant moins de 50% du coût de production, à l'exclusion de celles qui sont contrôlées par les administrations publiques et dont le financement est assuré en majorité par celles-ci. Leurs principales ressources, outre celles tirées de ventes occasionnelles, proviennent de cotisations volontaires en espèces ou en nature des ménages en leur qualité de consommateurs, à partir de paiements opérés par les administrations publiques centrales et des revenus de la propriété.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel