Définition: Subventions d'exploitation

Catégorie: Statistiques structurelles des entreprises

Pour les besoins des statistiques structurelles des entreprises, deux groupes de subventions d'exploitation peuvent être distingués.

Les subventions sur les produits sont des subventions versées par unité de bien ou de service. Les subventions peuvent consister en un montant monétaire déterminé, à verser par unité de quantité du bien ou du service, ou être calculées ad valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur prix unitaire. Les subventions sur les produits sont généralement dues à partir du moment où un bien ou un service est produit, vendu ou importé, mais elles peuvent également dues dans d'autres circonstances, par exemple lorsqu'un bien est transféré, loué, livré ou utilisé aux fins de consommation finale pour compte propre ou de formation de capital pour compte propre.

Les autres subventions sur la production sont les subventions perçues par une unité qui ne sont pas liées à la quantité, ni à la valeur des biens produits ou vendus. Il s'agit notamment de subventions sur les salaires et la main-d'oeuvre, de subventions destinées à réduire la pollution et de bonifications d'intérêts.

Les aides à l'investissement sont exclues.