Définition: Autre accident à l'extérieur de l'entreprise

Catégorie: Statistiques sociales

Les accidents survenus dans l'enceinte d'une entreprise autre que celle qui emploie la victime doivent également être considérés comme des accidents du travail. Ces activités incluent tous les types de réunions et de services se déroulant en dehors des locaux de la société pourvu qu'ils se produisent pendant que la victime est encore au travail. Il peut s'agir par exemple d'un accident survenant:
- lors d'une réunion ou d'une visite hors de l'entreprise, 
- lors de la livraison de marchandises chez un client (entreprise ou particulier) ou lors de la réalisation d'autres services tels que réparation, entretien, commissions, etc. chez un client; 
- lors d'un détachement plus permanent dans une autre entreprise ou pendant des activités à domicile faisant partie du travail; 
- en raison d'autres activités professionnelles n'ayant pas de rapport avec le travail de la victime, etc.
En résumé, tous les accidents correspondant à tous les risques auxquels est exposée la personne qui travaille, par le fait ou à l'occasion de son travail, doivent être pris en considération dans les données SEAT (Statistiques européennes sur les accidents du travail). Cela concerne non seulement les risques existants dans l'entreprise qui emploie cette personne mais également les risques extérieurs auxquels elle peut être exposée à l'occasion de son travail, par exemple sur la voie publique ou dans les moyens de transport ou les risques causés par des tiers, que son employeur puisse prévenir ou réduire partiellement le niveau de ces risques en dehors de sa propre enceinte ou non.