Définition: Autres prestations en espèces (fonction Invalidité...

Catégorie: Manuel SESPROS

Paiements périodiques et uniques ne relevant pas des catégories susmentionnées, tels qu'un complément de revenu occasionnel, etc. S'il s'agit d'une prestation unique, elle est en principe versée en lieu et place d'une pension d'invalidité périodique, les bénéficiaires n'ayant normalement qu'un faible taux d'invalidité.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel