Définition: Niveau de protection de base

Catégorie: Manuel SESPROS

Le niveau de protection de base signifie le niveau de protection minimale et ne correspond pas nécessairement au niveau de ressources ne permettant que d'assurer un niveau de vie minimum socialement acceptable. Les régimes de vieillesse de base, par exemple, garantissent en règle générale une pension forfaitaire et/ou un taux réduit des anciens revenus ajoutés ou non aux revenus provenant d'autres sources. En ce qui concerne les soins de santé, les régimes de base prennent en charge la tranche inférieure de soins de santé ou ne couvrent qu'une part déterminée de leur coût. Les régimes de base sont souvent ceux dont dépendent le plus grand nombre de personnes en vue de leur protection. 

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel