Définition: Autres prestations en espèces (fonction Vieillesse...

Catégorie: Manuel SESPROS

Autres paiements périodiques ou uniques versés à la retraite ou pour cause d'ancienneté qui ne relèvent pas des catégories susmentionnées, tels que les transferts en capital en faveur de personnes ne réunissant pas toutes les conditions d'une pension de retraite périodique ou affiliées à des régimes n'assurant que des versements en capital à la retraite.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.