Définition: Autres biens et services

Catégorie: Comptes nationaux

Ces autres biens et services incluent:
(a) les loyers payés, soit directement soit en tant que part du fermage, pour l'utilisation de bâtiments non résidentiels et autres actifs fixes (corporels ou incorporels) tels que le loyer des machines et appareils sans le personnel nécessaire à leur utilisation (cf. 1.15.4) et des logiciels. Cependant, si il n'est pas possible de distinguer la location de bâtiments non résidentiels par une UAE locale agricole de la location des terres, alors l'ensemble est comptabilisé comme loyer des terres dans le compte du revenu d'entreprise (cf. 2.31.3) ;
(b) les honoraires pour les examens médicaux des salariés ;
(c) les honoraires pour les conseillers agricoles, géomètres, comptables, conseillers fiscaux, hommes de lois, etc. ;
(d) les achats de services de recherche scientifique, d'étude de marchés et de publicité, les dépenses de formation du personnel et les prestations analogues ;
(e) les dépenses pour services de transport: elles comprennent les remboursements des frais de voyage, d'éloignement et de déménagement des salariés dans l'exercice de leurs fonctions, principalement dans l'intérêt de l'employeur ; les sommes versées à des entreprises indépendantes qui assurent le transport des salariés (sauf pour des transports entre domicile et lieu de travail) pour le compte de l'employeur (cf. 2.35, 2.49 (b) et 3.09.1) ; les déplacements de marchandises pour les salons et expositions. En revanche, si le transport est assuré par le personnel et par un moyen de transport de l'employeur, les coûts doivent être comptabilisés en fonction de leur nature.
Les achats devant être évalués au prix d'acquisition et les ventes au prix de base (cf. 2.31.1, 2.50.1 et 2.50.2), il n'y a généralement pas lieu de mentionner à part le coût du transport de marchandises. Les frais de transport sur les ventes sont considérés comme étant facturés séparément. Dans le cas où le producteur engage un tiers pour transporter les marchandises chez l'acheteur, les frais de transport n'apparaissent ni comme consommation intermédiaire ni comme production dans les CEA/CES. Dans le cas où l'agriculteur transporte les biens lui-même, il s'agit d'une activité non agricole, dont les coûts doivent être comptabilisés en fonction de leur nature, si l'activité est non séparable. Enfin, cette rubrique inclut les dépenses occasionnées par des activités secondaires non agricoles relatives au transport, au commerce et l'entreposage pour le compte de tiers ;
(f) les frais de poste et de télécommunications ;
(g) la rémunération des services contenue dans les primes brutes d'assurance contractées en couverture des risques de l'entreprise tels que les pertes de bétail, les dégâts causés par la grêle, le gel, le feu, la tempête, etc. Le reste, c'est-à-dire la prime nette, correspond à la part de la prime brute payée dont disposent les compagnies d'assurance pour le règlement des sinistres;
La ventilation des primes brutes entre leurs deux composantes n'est réalisable avec une certaine précision que pour l'ensemble de l'économie nationale, comme c'est le cas dans le cadre central de la comptabilité nationale. L'imputation aux branches d'activités  de la part des services s'effectue généralement au moyen de clefs de répartition adéquates, en liaison avec la construction de tableaux entrées-sorties. Il convient de procéder à une harmonisation avec la comptabilité nationale avant de remplir ce poste dans les CEA (pour l'enregistrement des subventions liées aux services d'assurance, voir 3.27.6, note de bas de page 53) ;
(h) les frais de saillie ;
(i) les frais bancaires facturés (à l'exception des intérêts sur crédits bancaires) dans tous les cas et les services d'intermédiation financière indirectement mesurés seulement dans le cas où les SIFIM sont répartis entre les secteurs utilisateurs/les branches d'activité utilisatrices (cf. 2.37 ; 3.30.6) ;
(j) les cotisations, droits d'inscription à des associations professionnelles sans but lucratif telles que les Chambres d'Agriculture, les Chambres de Commerce, les syndicats agricoles ;
(k) les cotisations à des coopératives agricoles ;
(l) les dépenses pour contrôles laitiers, concours et inscriptions dans les livres généalogiques ;
(m) les dépenses pour insémination artificielle et castration ;
(n) les paiements effectués pour l'utilisation d'actifs incorporels non produits tels que les actifs brevetés, les marques, les droits d'auteur, les quotas laitiers ou autres droits à produire, etc. L'achat de ces actifs incorporels non produits est par contre enregistré dans le compte de capital ;
(o) les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences/autorisations d'exercer des activités commerciales ou professionnelles, si l'autorisation est subordonnée à un contrôle précis à des fins régulatrices (à moins que les montants soient nettement hors de proportion avec le coût de la prestation des services concernés, cf. 3.21.2 (e) et SEC 95 4.80 (d) ;
(p) les achats de petit outillage, vêtements de travail, pièces de rechange et matériel durable de faible valeur (moins de 500 EUROS aux prix de 1995) ou d'une durée normale de vie de moins d'un an (cf. 2.55.2) ;
(q) les achats d'outils, de matériel et de vêtement de travail effectués par les travailleurs grâce à une indemnité qui leur est spécialement versée à cet effet, ou payée sur leurs salaires et rémunérations en vertu d'accords conventionnels.