Définition: Autres impôts sur le capital

Catégorie: Comptes nationaux

La catégorie « autres impôts sur le capital » regroupe tous les prélèvements n'ayant pu faire l'objet d'une classification plus précise.
Source:
Structures fiscales dans l'Union européenne 1970-1997, Eurostat 2000, p.13
Créé:
Mis à jour: