Définition: Autres transferts (autres secteurs)

Catégorie: Balance des paiements, FMI

Les dons pour investissement constituent une large part des autres transferts de capital des administrations publiques. Ils sont effectués en espèces ou en nature par des entités ne relevant pas des administrations publiques au profit d'unités non résidentes ou vice versa, dans le dessein de couvrir en totalité ou en partie le coût d'acquisition d'actifs fixes par ces unités. Le bénéficiaire du don pour investissement doit obligatoirement employer le montant reçu en espèces pour la formation brute de capital fixe, par exemple de gros projets de bâtiment et travaux publics. Il y a don pour investissement en nature lorsque des administrations publiques transfèrent à des unités non résidentes du matériel de transport, de l'outillage, d'autres sortes d'équipements, ou leur fournissent directement des bâtiments et installations diverses. Les transferts de capital des administrations publiques englobent aussi les impôts sur les transferts de capital, qui sont prélevés peu fréquemment et à intervalles irréguliers sur la valeur des actifs transférés à des non-résidents. Il s'agit pour l'essentiel des impôts et droits de succession et des impôts sur les donations. Les indemnités versées par des administrations à des non-résidents au titre de dommages importants causés à des équipements ou de lésions graves que les polices d'assurance ne couvrent pas représentent une autre forme de transfert de capital. On classera sous cette rubrique les indemnités au titre des dommages causés par les marées noires, les explosions majeures, les effets secondaires des médicaments, etc.