Définition: Autres changements de volume d'actifs et de passif...

Catégorie: SEC 1995

La présente rubrique sert à enregistrer tous les changements d’actifs et de passifs financiers qui ne sont imputables ni à des opérations financières enregistrées dans le compte financier, ni à des gains ou à des pertes de détention enregistrés dans le compte de réévaluation, ni à des changements de classement ou de structure, ni à des pertes dues à des catastrophes, ni à des saisies sans compensation.

La catégorie des autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. inclut:

a) les allocations et les annulations de DTS. Les DTS n'ont pas de passif de contrepartie, même fictif. De ce fait, le mécanisme de création (d'allocation) de DTS ou de suppression (d'annulation) de DTS n'est pas considéré comme donnant lieu à des opérations, mais plutôt à des enregistrements dans le compte des autres changements de volume d'actifs. Les allocations de DTS ont pour effet d'accroître les actifs financiers des autorités monétaires et les annulations de les réduire; 

b) les autres changements de volume en rapport avec les régimes de pension à prestations prédéfinies. Dans ce type de régimes, le niveau des prestations de pension est garanti aux salariés qui y sont affiliés. Le montant des prestations est calculé au moyen de formules qui tiennent compte du nombre d'années de travail et du salaire de l'affilié et n'est donc pas fonction uniquement des avoirs du fonds. Une inscription au compte des autres changements de volume d'actifs permet donc de rendre compte des changements des passifs, calculés selon une méthode actuarielle, qui sont la conséquence de changements dans la structure des prestations, changements qu'il convient de distinguer de ceux touchant la structure par âge et par années de travail de la population bénéficiaire. À titre d'exemples de changements affectant la structure des prestations, on peut citer la révision de la formule de calcul, l'abaissement de l'âge de la pension ou l'introduction d'une clause de péréquation annuelle (généralement définie en termes d'un pourcentage fixe annuel) des pensions futures ou de toutes les pensions déjà en paiement; 

c) les pertes exceptionnelles de numéraire ou de titres au porteur pour cause notamment d'incendie ou de vol; 

d) les réductions ou les abandons de créances irrécouvrables. Lorsqu'un créancier est obligé de constater de façon unilatérale qu'il ne pourra récupérer un actif financier pour cause de faillite ou pour tout autre motif, il convient, en utilisant le présent poste, de supprimer l'actif en question de son propre compte de patrimoine et, parallèlement, le passif de contrepartie dans celui du débiteur. Toutefois, lorsque l'unité institutionnelle débitrice est contrôlée par le créancier, la réduction ou l'abandon d'une dette par ce dernier doit, s'il ne s'agit pas d'une faillite, être portée aux comptes d'accumulation; 

e) les écarts statistiques constatés pour certains actifs et passifs financiers entre les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture. 

Les autres changements de volume d'actifs et de passifs financiers n.c.a. ne comprennent pas: 

a) les annulations de créances décidées d'un commun accord entre créanciers et débiteurs (annulations ou remises de dettes) qui sont traitées comme les opérations entre ceux-ci et non comme des autres changements de volume; 

b) les répudiations de dettes, l'annulation unilatérale d'une créance financière par un débiteur n'étant pas une opération reconnue par le SEC.