Définition: Perfectionnement passif

Catégorie: Commerce extérieur

Le régime du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des biens en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et d'importer les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits et taxes. La variante "économique textile", introduite à partir de 1995, concerne uniquement certains produits textiles ou d'habillement alors que la variante "tarifaire" est applicable à tous les autres produits.
Il existe des données séparées sur les:

Importations après perfectionnement passif
Importations après perfectionnement passif « textiles »
Exportations pour perfectionnement passif
Exportations pour perfectionnement passif « textiles »