Définition: Travailleur à domicile

Catégorie: SCN 1993

Un travailleur à domicile est une personne qui est d'accord pour travailler pour une entreprise particulière ou pour fournir une quantité déterminée de biens ou de services à une entreprise particulière en vertu d'un arrangement ou d'un contrat préalable avec cette entreprise, mais dont le lieu de travail ne se situe dans aucun des établissements de l'entreprise; l'entreprise ne contrôle pas le temps passé au travail par un travailleur à domicile et n'assume pas la responsabilité des conditions de travail.