Définition: Société-mère

Catégorie: Mondialisation

Le concept de société-mère est symétrique de celui de filiale.

La société A est la société-mère de la société B (qui est donc une filiale de A):
si A a le pouvoir légal de contrôler B, c'est-à-dire:

si A détient la majorité des parts ou des droits de vote des actionnaires de B (y compris dans les cas où A détient une majorité des droits de vote à la suite d'un accord avec d'autres actionnaires) ou
si A a le droit de nommer ou de révoquer une majorité des membres du conseil d'administration de B ou
si A a le droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat ou d'une disposition des statuts (le droit allemand prévoit de tels contrats ou clauses).

ou si personne n'a le pouvoir légal de contrôler B mais A exerce un contrôle effectif sur B:
on considère en effet que A a une participation dans B lorsque A détient 20% ou plus du capital de B et
A exerce effectivement une influence dominante sur B ou
B est géré par A sur une base unifiée.