Définition: Pension de retraite partielle

Catégorie: Manuel SESPROS

Paiements périodiques d’une part de la pension de retraite complète aux travailleurs âgés qui continuent d’exercer leur emploi selon un horaire réduit ou dont le revenu d’une activité professionnelle est inférieur à un minimum fixé. La pension partielle est convertie en pension complète et enregistrée sous la rubrique pension de vieillesse lorsque le bénéficiaire prend sa retraite complète ou lorsqu’il cesse d’avoir un revenu professionnel supérieur à un certain plafond.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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