Définition: Véhicule routier automobile pour le transport de v...

Catégorie: Transport

Véhicule routier automobile conçu exclusivement ou principalement pour le transport d'une ou plusieurs personnes.

Remarque: Les véhicules conçus pour à la fois le transport de voyageurs et le transport de marchandises peuvent être classés soit parmi les véhicules routiers pour le transport de voyageurs, soit parmi les véhicules routiers pour le transport de marchandises, selon leur destination principale, définie soit par leurs caractéristiques techniques, soit par leur catégorie fiscale.