Définition: Traité de coopération en matière de brevets

Catégorie: Recherche et développement

En vertu du Patent Co-operation Treaty (PCT = Traité de coopération en matière de brevets), un dépôt de demande internationale produit le même effet qu'une demande nationale dans chacun des pays signataires désignes dans la demande. Toutefois, les brevets sont toujours délivrés au niveau national. Le système PCT se superpose aux systèmes nationaux et européen. Dans les demandes PCT, le demandeur peut designer un pays ou un office régional tel que l'Office européen des brevets (OEB). Une demande de protection dans plusieurs pays européens peut ensuite et re introduite pour ces dépôts appelés Euro-PCT. Le dépôt d'une demande de brevet selon la voie Euro- PCT comporte deux phases : la phase internationale et la phase régionale (européenne). Lors de la phase internationale, une recherche est menée, et, a la requête du demandeur, un examen préliminaire est opéré. Dix-huit mois après la date de priorité (date du premier dépôt), la demande est publiée et deux a trois ans après la date de priorité (un a deux ans dans la plupart des cas), la demande, si elle n'est pas retirée, entre dans la phase regionale (européenne). II est alors procède à la recherche formelle et a un examen sur le fond, qui se terminent par I'octroi ou le rejet de la demande ou encore le retrait par le demandeur.