Définition: Paiements pour sous-traitants

Catégorie: Statistiques structurelles des entreprises

Les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit :
Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément :
A) l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ ou lui fournit les matériaux à traiter;
B) l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.

Notes
La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique.
La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.