Définition: Secteur des entreprises privées sans but lucratif

Catégorie: Manuel de Frascati

Le secteur des entreprises privées sans but lucratif comprend les institutions privées sans
but lucratif non marchandes au service des ménages (c'est-à-dire du grand public), telles que les associations professionnelles ou les sociétés savantes, les organisations caritatives, les organismes de secours ou d'aide, les syndicats, les associations des consommateurs, etc., ainsi que tous les fonds fournis directement à la R-D par les ménages. Par convention, ce secteur couvre également les activités résiduelles de R-D du grand public (ménages), et les travaux de R-D exécutés par des particuliers uniquement sur leur propre temps et avec leurs propres installations et à leurs propres frais ou avec l'appui d'une subvention "à fonds perdu".

Les catégories suivantes d'organisations privées sans but lucratif sont à exclure de ce secteur :

- celles dont l'activité principale s'exerce au service des entreprises;
- celles qui sont principalement au service de l'Etat;
- celles qui sont entièrement ou principalement financées et contrôlées par l'Etat;
- celles qui offrent des services d'enseignement supérieur ou qui sont contrôlées par des instituts
d'enseignement supérieur.