Définition: Régimes privés

Catégorie: Manuel SESPROS

Les régimes privés sont des régimes de protection sociale qui ne sont pas contrôlés par les administrations publiques en leur qualité de pouvoir public. 

Sont normalement des régimes privés les types de régimes suivants:

- les régimes gérés par des institutions sans but lucratif (mutuelles, organismes cogérés par des partenaires sociaux, etc.);
- les régimes administrés par des sociétés d'assurance commerciales;
- les régimes non autonomes gérés par des employeurs qui constituent des réserves en garantie de leurs engagements. Sont inclus les régimes avec constitution de réserves par les administrations publiques en leur qualité d'employeur;
- les régimes non autonomes sans constitution de réserves gérés par les employeurs, y compris les régimes sans constitution de réserves gérés par les administrations publiques en leur qualité d'employeur.

Dans la comptabilité nationale, les trois premiers types de régimes sont dénommés des régimes privés avec constitution de réserves, les derniers des régimes sans constitution de réserves gérés par les employeurs. Ensemble, les deux derniers types constituent la catégorie des régimes non autonomes gérés par les employeurs.