Définition: Embranchement particulier

Catégorie: Transport

Voie ou ensemble de voies n’étant pas gérées par le gestionnaire des infrastructures, mais reliées à une voie relevant de ce dernier, pour permettre:

a) Le bon déroulement des activités nécessaires des entreprises ferroviaires, ainsi que des fonctions d’appui;

b) La desserte par rail, sans transbordement, d’un établissement ou d’un ensemble d’établissements industriels, commerciaux, portuaires, etc.