Définition: Privatisation

Catégorie: Comptes nationaux

Les privatisations ont été, et sont encore, un trait important de la gestion du secteur public dans de nombreux pays. En réalité, privatiser signifie, de la part des pouvoirs publics, abandonner le contrôle d'une entreprise publique en cédant des actions ou d'autres titres de participation dans cette entreprise. La portée de cette note est plus large: elle traite du cas plus général des ventes, par les pouvoirs publics, d'actions et d'autres titres de participation qu'ils détiennent dans certains entreprises, sans en avoir nécessairement le contrôle ou, s'ils l'ont, sans abandonner ce contrôle. Ces ventes peuvent être faites directement ou indirectement. En outre, le cas des ventes d'actifs non financiers est également abordé.
Il est possible de distinguer quatre cas:
a. Les administrations publiques vendent elles-mêmes des actions ou d'autres titres de participation qu'elles détiennent dans une entreprise. Cette vente est dite directe.
b. Les administrations publiques possèdent une entreprise A (une société holding, la plupart du temps): cette entreprise vend des actions ou d'autres titres de participation qu'elle détient dans une entreprise B, et rétrocède le produit de cette vente aux administrations publiques. Cette vente est dite indirecte.
c. Les administrations publiques vendent des actifs non financiers qu'elles détiennent. Il s'agit d'une vente directe d'actifs non financiers.
d. Les administrations publiques détiennent des actions ou d'autres titres de participation dans une entreprise: cette entreprise vend des actifs non financiers qu'elle possède, et rétrocède le produit de cette vente aux administrations publiques. Il s'agit d'une vente indirecte d'actifs non financiers.
Dans tous les cas, les fonds apportés aux administrations publiques peuvent prendre des formes variées. Ce sont généralement des liquidités, mais il peut s'agir aussi d'autres types d'actif. Par exemple, des actions et autres participations peuvent être acquises en échange de titres de la dette publique (bons ou obligations). Dans ce qui suit, seuls les apports d'actifs liquides sont pris en considération, mais cette hypothèse ne modifie pas fondamentalement les traitements envisagés.