Définition: Obligations et autres titres d'endettement

Catégorie: Balance des paiements, FMI

Les obligations et les autres titres d'endettement procurent habituellement à leur détenteur le droit inconditionnel de toucher un revenu monétaire soit fixe, soit variable, mais déterminé par contrat.

À l'exception des obligations perpétuelles, les obligations et les autres titres d'endettement procurent en outre à leur détenteur le droit inconditionnel de toucher une somme fixe à une date ou à des dates spécifiées au titre de l'amortissement du principal.

Ces titres comprennent les actions et parts privilégiées non participantes, les obligations convertibles ainsi que les obligations à échéance optionnelle, dont la plus reculée doit se situer plus d'un an après la date d'émission.

Cette catégorie comprend aussi les certificats de dépôt négociables à plus d'un an; les obligations à double devise, à coupon zéro et les autres obligations émises loin au-dessous du pair; les obligations à taux variables et les obligations indexées; les titres gagés sur des avoirs, tels que les obligations hypothécaires et les certificats de participation (§ 390).