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Définition: Obligations
Catégorie: SCN 1993
Les obligations sont des titres à long terme qui donnent au détenteur le droit inconditionnel à recevoir: a) un revenu monétaire fixe, ou bien variable et déterminé par contrat, payable sous forme de coupons (en d'autres termes les intérêts ne sont pas fonction des revenus du débiteur); ou b) en remboursement du principal, une somme fixée, à une ou plusieurs dates déterminées, quand le titre est racheté ou c) une combinaison des deux formules a) et b).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 7.100 et 11.74 [12.109], Nations unies, New York, 1993
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 7.100 et 11.74 [12.109], Nations unies, New York, 1993
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