Définition: Revenus de la propriété attribués aux assurés (non...

Catégorie: Comptes nationaux

Les revenus de la propriété attribués aux assurés correspondent au total des revenus primaires tirés du placement des réserves techniques des sociétés d'assurance et des fonds de pension (cf. SEC 95, 4.68). Ces réserves techniques sont traitées comme des actifs appartenant aux assurés. Le SEC 95 prévoit que le calcul du revenu d'entreprise prenne en compte, en ressources, les revenus tirés du placement des réserves techniques d'assurance. Ces revenus sont attribués aux assurés par le biais du poste "revenus de la propriété attribués aux assurés". Ces derniers sont considérés comme reversés aux sociétés d'assurance sous la forme d'un supplément de primes du fait qu'en pratique, ces revenus sont détenus par les sociétés d'assurance (cf. SEC 95, 4.69).
Ces revenus de la propriété attribués aux assurés sont exclus des CEA et des CES. En effet, un solde significatif pour mesurer le revenu dégagé par l'activité agricole devrait :
· soit inclure la totalité des flux liés à l'assurance-dommages (valeur du service, revenus attribués aux assurés, primes nettes et indemnités) : dans ce cas, le revenu mesuré apparaît après description de toutes les opérations de redistribution (entre l'assuré et la compagnie d'assurance et entre périodes) liées à l'assurance-dommages, ou
· soit ne retenir que la valeur du service (qui est définitivement acquise à l'organisme assureur) (cf. 2.48 (g)) :dans ce cas, le revenu mesuré apparaît avant description de ces opérations de redistribution.
Les CEA et CES ont fait le choix de la deuxième solution.