Définition: Fonds généraux des universités

Catégorie: Manuel de Frascati

Le point de désaccord le plus important à propos de l'analyse des sources de financement concerne les fonds généraux des universités d'origine publique (FGU). Les universités ont recours à trois types de financement pour leurs activités de R-D:
a) Les contrats de R-D et les dons spécifiques bien définis en provenance de l'Etat et d'autres sources extérieures. Ces fonds devraient être attribués à leur source d'origine.
b) Le revenu de dotations, de portefeuilles d'actions et de biens, aussi bien que les recettes provenant de la vente de services hors R-D, tels que les frais de scolarité des étudiants, les abonnements aux revues, la vente de sérums ou de produits agricoles. Ces recettes retenues sont clairement des "fonds propres" des universités. Dans le cas des universités privées, ces recettes peuvent constituer une source importante de financement de la R-D.
c) La subvention générale reçue du ministère de l'Education ou d'autorités correspondantes au niveau provincial ou local et destinée au financement de leurs activités globales de recherche et d'enseignement.

 Dans ce cas, il y a conflit entre le principe qui consiste à trouver la source originelle des fonds et celui qui consiste à utiliser les déclarations de l'exécutant ; il y a aussi quelque désaccord sur la manière dont le critère concernant les intentions du bailleur de fonds devrait être appliqué. Dans la première démarche, on fait valoir que, l'Etat étant la source originelle et désirant qu'une partie au moins des fonds concernés soit consacrée à la R-D, le contenu de R-D de ces fonds généraux des universités d'origine publique devrait être attribué à l'Etat en tant que source de financement. Dans la seconde optique, on fait valoir que c'est à l'intérieur des universités que se décident les montants qui doivent aller à la R-D, montants qui sont puisés dans des fonds contenant aussi bien les "fonds propres", suivant la définition restrictive donnée à l'alinéa (b), que les fonds généraux des universités d'origine publique; par conséquent, les sommes concernées devraient être attribuées à l'enseignement supérieur en tant que source de financement. S'il n'est pas possible de formuler de recommandation au sujet des pratiques nationales, il conviendrait, à des fins de comparaison internationale, d'attribuer les FGU d'origine publique au secteur public en tant que source de financement.Dans un souci de clarté, la dépense intérieure brute de R-D (DIRD) financée par les pouvoirs publics est subdivisée en deux sous-catégories:
- les fonds publics directs ;
- les FGU.

Il y aurait lieu d'adopter les procédures suivantes:
- les FGU devraient être comptabilisés séparément et tout ajustement de la série des coûts de R&D devrait prendre en compte les versements réels ou imputés à des fins de sécurité sociale et de pension, etc., lesquels devraient être attribués aux FGU en tant que source de financement;
- la "subvention forfaitaire" allouée à l'enseignement supérieur par les pouvoirs publics devrait être classée dans les FGU mais les autres fonds produits par le secteur lui-même devraient être considérés comme des "fonds propres";
- les ajustements relatifs aux "autres dépenses courantes" visant à tenir compte des paiements réels ou imputés de loyers, etc., devraient figurer en débit des fonds directs de l'Etat.