Définition: Producteur public/privé

Catégorie: Comptes nationaux

Un producteur public se définit comme un producteur contrôlé par une administration publique. Cas particulier, l'ISBL qui sera considérée comme un producteur public à partir du moment où elle est contrôlée et majoritairement financée par une administration publique. Tous les autres producteurs sont des producteurs privés. Le contrôle se définit comme la capacité de déterminer la politique générale ou la stratégie d'une unité institutionnelle en nommant, au besoin, ses directeurs et administrateurs. La détention de plus de la moitié des parts d'une société est une condition suffisante, mais pas nécessaire, du contrôle de celle-ci (voir le point 2.26). Un producteur privé peut appartenir à n'importe quel secteur, sauf à celui des administrations publiques. À l'opposé, un producteur public ne peut appartenir qu'aux secteurs des sociétés (non financières et financières) ou des administrations publiques.