Définition: Dépenses de R&D par sources de fonds

Catégorie: Recherche et développement

Les dépenses de R&D par sources de fonds décrivent l'origine du financement de R&D d'une unité statistique. Ces transferts de fonds pour la R&D peuvent être mesurés de deux façons:
- les déclarations des exécutants concernant les sommes qu'une unité, un organisme ou un secteur a reçues d'une autre unité, d'un autre organisme ou d'un autre secteur pour l'exécution de la R&D intra-muros;
- les déclarations des sources de financement concernant les dépenses extra-muros qui correspondent aux sommes qu'une unité, un organisme ou un secteur déclare avoir payées à une autre unité, à un autre organisme ou à un autre secteur pour l'exécution de la R&D.

Deux critères permettent d'identifier les flux de fonds pour la R&D: il faut qu'il y ait transfert direct de ressources et ce transfert doit être à la fois prévu et réellement utilisé pour l'exécution de la R&D.