Définition: Bouteilles consignées

Catégorie: Environnement

Emballage qui a été conçu et créé pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie un nombre minimal de trajets ou de rotations est rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, avec ou sans le recours à des produits auxiliaires présents sur le marché qui permettent le reremplissage de l'emballage même; un tel emballage réutilisé deviendra un déchet d'emballage lorsqu'il ne sera plus réutilisé. 
-pour les besoins de ce questionnaire, l'information sur les bouteilles consignées concerne la quantité (poids en tonnes) de bouteilles consignées en circulation.
-quand les bouteilles consignées deviennent des déchets (à la fin de leur cycle de vie), elles doivent être comptabilisées comme déchets d'emballages.