Définition: Loyers (de terrains et de gisements)

Catégorie: Comptes nationaux

Les loyers correspondent aux paiements versés aux propriétaires d'actifs corporels non produits (terres et gisements) en contrepartie de la mise de ces actifs à la disposition d'une autre unité. Pour les CEA, ce poste correspond principalement aux loyers versés, pour les terres, par des exploitants agricoles aux propriétaires de ces terres.
Lorsque le propriétaire paie certaines charges directement liées à l'activité agricole (impôt foncier, frais d'entretien des terres, etc.), les loyers à enregistrer doivent être diminués en conséquence. Ces charges sont comptabilisées en autres impôts sur la production (s'il s'agit d'impôts fonciers) ou en consommation intermédiaire (pour les frais d'entretien).
Les loyers des terres ne doivent pas inclure les loyers relatifs aux constructions et aux logements situés sur celles-ci. Ceux-ci doivent être considérés comme paiement d'un service marchand fourni par le propriétaire au locataire des constructions ou des logements et doivent être enregistrés comme une consommation intermédiaire de services ou une dépense de consommation finale (comptes des ménages) selon la nature de l'unité locataire. Lorsque le loyer total ne peut être décomposé entre le loyer d'un terrain et le loyer d'un bâtiment qui s'y trouve sur une base objective, la totalité des paiements doit être enregistrée en loyers des terres. Cette règle constitue une version adaptée de la recommandation du SEC 95 (cf. SEC 95, 4.73).
Tout loyer de terrain doit être inclus dans cette rubrique, que la location soit d'une durée supérieure ou inférieure à un an.
En conséquence, les loyers ne comprennent pas:
· la valeur locative des pièces d'habitation contenues dans ces bâtiments ; elle constitue une rétribution pour un service marchand qui est un élément de la consommation privée (c'est-à-dire que l'occupant paie le loyer sur son revenu net résiduel) ;
· les loyers payés pour l'utilisation professionnelle de bâtiments non résidentiels (cf. 2.48 (a)) ;
· l'amortissement des bâtiments ;
· les dépenses d'entretien courant des bâtiments (cf. 2.46) ;
· l'impôt foncier (cf. 3.21.2 (a)) ;
· les dépenses d'assurance des bâtiments (cf. 2.48 (g)).
Pour les terres et les bâtiments exploités par le propriétaire lui-même, il n'y a pas lieu de comptabiliser les loyers fictifs. Les loyers correspondant à des actifs incorporels non produits, tels que des actifs brevetés et des droits de production (quotas laitiers), doivent être comptabilisés comme une consommation intermédiaire (cf. 2.48 (n)).