Définition: Services scientifiques et techniques (SST)

Catégorie: Recherche et développement

Les SST sont définis ainsi: "activités liées à la recherche, au développement expérimental et contribuant à la production, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et techniques;
(i)      Les services S&T fournis par les bibliothèques, les archives, les centres d'information et de documentation, services de références, centres de congrès scientifiques, banques de données et services de traitement de l'information;
(ii) Les services S&T des musées de science et/ou de technologie, des jardins botaniques et des jardins zoologiques, ainsi que d'autres collections S&T (anthropologiques, archéologiques, géologiques, etc.);
(iii) Travaux systématiques ayant pour but la traduction et l'édition de livres et périodiques S&T (à l'exception des manuels pour l'enseignement scolaire et universitaire);
(iv) Les relevés topographiques, géologiques et hydrologiques; les observations de routine astronomiques, météorologiques et sismologiques; les inventaires des sols, des végétaux, des poissons et de la faune sauvage; les tests de routine des sols, de l'air et des eaux; le contrôle et la surveillance courants des niveaux de radioactivité;
(v)      La prospection et les activités associées qui ont pour but la localisation et la détermination des ressources pétrolières et minérales;
(vi) La collecte d'informations sur les phénomènes humains, sociaux, économiques et culturels dont le but est dans la plupart des cas le rassemblement des statistiques courantes comme, par exemple, les recensements démographiques; les statistiques de production, distribution et consommation; les statistiques sociales et culturelles, etc.
(vii) Essais, normalisation, métrologie et contrôle de qualité; travaux courants et réguliers ayant pour objet l'analyse, le contrôle et l'essai des matériaux, produits, dispositifs et processus par des méthodes connues, ainsi que l'établissement et le maintien de normes et d'unités légales de mesures;
(viii) Travaux courants et réguliers ayant pour but de conseiller des clients, d'autres sections d'une organisation, ou des utilisateurs indépendants et de les aider à appliquer des connaissances scientifiques, techniques et de gestion. Cette activité comprend également les services de vulgarisation et de consultation organisés par l'État pour les agriculteurs et pour l'industrie, mais exclut les activités courantes des bureaux d'études et l'ingénierie;
(ix) Activités concernant les brevets et les licences; travaux systématiques de nature scientifique, juridique et administrative, concernant les brevets et les licences, et réalisées dans des organismes publics."