Définition: Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produi...

Catégorie: SEC 1995

Titres autres qu’actions qui donnent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires – d’un montant fixe ou d’un montant variable fixé contractuellement – sous la forme de coupons (intérêts) et/ou d’une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date précisée lors de l’émission.