Définition: Gravité

Catégorie: Conditions de vie

Accidents du travail et accidents du trajet: voir Jours perdus (y compris l'incapacité permanente).
Maladies professionnelles:
En ce qui concerne les incapacités permanentes, le degré d'incapacité (%) doit inclure des valeurs «vraies» de 10% et plus, figurant dans les tranches B02 à B05. De plus, du fait que les données relatives à des degrés d'incapacité permanente inférieurs à 10% ne sont pas disponibles dans certains systèmes nationaux ou ne sont pas couvertes de la même manière dans les États membres, il convient d'utiliser le code prédéfini B01 pour les cas de maladie professionnelle permanente légers (c'est-à-dire reconnus, mais avec un degré d'incapacité inférieur à 10%). Ce code permettra d'exclure ces cas dans les analyses comparatives si cela s'avère nécessaire. De plus, les cas avec un degré d'incapacité supérieur à 49% (y inclus 100% et plus, et les mises à la retraite) doivent être codés B06. 
Cette nomenclature doit être employée pour des degrés d'incapacité évalués sur base physiologique, administrative ou mixte, et la ventilation entre ces 3 types de systèmes utilisés par les États membres sera effectuée par Eurostat en analysant séparément chacun de ces 3 groupes. Néanmoins, pour les cas reconnus comme maladie professionnelle permanente mais pour lesquels aucun degré d'incapacité n'a pu être spécifié de manière comparable, on utilisera le code B00.
Pour les maladies professionnelles temporaires (uniquement les congés de maladie temporaires pendant l'année de référence), la durée totale (en jours) du congé de maladie (plus de 3 jours) dû à la maladie pendant l'année de référence doit être introduite dans la tranche appropriée (code A02 à A08). Pour les maladies professionnelles reconnues pour une incapacité temporaire impliquant moins de 3 jours d'absence, du fait que l'on constate d'importantes différences entre les systèmes nationaux d'indemnités, on utilisera le code prédéfini A01 pour les cas temporaires légers (c'est-à-dire reconnus mais avec une incapacité non permanente et moins de 3 jours d'absence). Ce code permettra d'exclure ces cas dans les analyses comparatives si cela s'avère nécessaire
Le code 998 est destiné aux cas reconnus post-mortem pour la première fois comme maladie professionnelle et de manière plus générale aux décès dus à une maladie professionnelle (critères d'inclusion 2 et 3) pour l'année de référence de l'année du décès.