Définition: Gravité de la maladie lors de la première reconnai...

Catégorie: Conditions de vie

Pour les cas les plus récurrents de maladie professionnelle reconnus antérieurement avec une certaine gravité (temporaire ou permanente), il convient d'introduire pour la «Gravité de la maladie» le code de la première reconnaissance. Les cas particulièrement intéressants lors de la phase 1 sont les suivants :
- de façon obligatoire, les cas de décès, au cours de l'année de référence, dû à une maladie professionnelle reconnue antérieurement comme maladie temporaire ou permanente;
- de façon optionnelle et à titre expérimental, les cas ayant changé de «statut», c'est-à-dire les maladies professionnelles qui, de temporaires sont devenues permanentes ou dont le degré d'incapacité s'est modifié au cours de l'année de référence.