Définition: Actions et autres participations, à l'exclusion de...

Catégorie: SEC 1995

Les actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif couvrent toutes les opérations sur actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif, c'est-à-dire les actifs financiers autres que des parts d'organismes de placement collectif qui représentent des droits sur la propriété de sociétés ou de quasi-sociétés et permettent normalement à leur porteur de participer à la distribution non seulement des bénéfices, mais également de l'avoir net en cas de liquidation de la société ou de la quasi-société.