Définition: Seuil de simplification

Catégorie: Commerce extérieur

La réglementation communautaire prévoit un seuil de simplification, sous lequel on exige uniquement des données sur le "produit", "l'Etat membre partenaire" et la "valeur". Par ailleurs, seules les 10 sous-positions de la nomenclature combinée les plus importantes, en terme de valeur, doivent être fournies. Ce seuil n'est appliqué qu'en France et au Luxembourg.