Définition: Chômage partiel pour raisons techniques ou économi...

Catégorie: Statistiques sociales

Ce concept comprend, par exemple, les pannes de machines ou le manque de matières premières (voir aussi 'Conflit de travail'). Contrairement à une personne mise à pied, une personne mise au chômage partiel pour des raisons techniques ou économiques doit avoir un lien formel avec son emploi. Ce lien formel doit être déterminé à la lumière des circonstances nationales, en appliquant l'un ou plusieurs des critères suivants:
a) la perception ininterrompue du salaire ou du traitement;
b) une assurance de retour au travail à la fin de la situation d'exception ou un accord sur la date de retour;
c) la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle l'intéressé peut recevoir une indemnisation sans obligation d'accepter d'autres emplois.