Définition: Prestations d'assistance sociale

Catégorie: SCN 1993

Les prestations d'assistance sociale sont des transferts effectués par des administrations publiques ou des ISBL aux ménages pour faire face aux mêmes types de besoins que les prestations d'assurance sociale mais en dehors d'un régime organisé d'assurance sociale; elles ne sont pas subordonnées au versement préalable de cotisations.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.7 [8.75]
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