Définition: Prestations sociales autres que les transferts soc...

Catégorie: SCN 1993

Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature sont toutes les prestations sociales, à l'exception des transferts sociaux en nature. Il s'agit donc a) toutes les prestations sociales en espèces - prestations d'assurance sociale et prestations d'assistance sociale - fournies par les administrations publiques, y compris les administrations de sécurité sociale, et par les ISBLSM; et b) toutes les prestations d'assurance sociale fournies dans le cadre de régimes privés d'assurance sociale, avec et sans constitution de réserves, qu'elles soient en espèces ou en nature.