Définition: Cotisations sociales à la charge des personnes pro...

Catégorie: Manuel SESPROS

Les cotisations sociales à la charge des personnes protégées sont les versements des particuliers et des ménages à des régimes de protection sociale afin d'obtenir ou de conserver le droit à prestations sociales. 

Les cotisations sociales à la charge des personnes protégées comprennent les catégories suivantes: 

(i) les cotisations sociales à la charge des salariés;
(ii) les cotisations sociales à la charge des travailleurs indépendants;
(iii) les cotisations sociales à la charge des bénéficiaires de pensions ou autres personnes.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel