Définition: Logement social

Catégorie: Manuel SESPROS

Sous-catégorie d'allocations de logement. Perte de revenu locatif due à l'obligation de pratique des loyers modérés (à savoir loyers inférieurs aux prix normaux pratiqués sur le marché) par des organismes publics ou des institutions privées sans but lucratif qui sont propriétaires de logements bon marché ou sociaux. L'attribution d'un logement à un loyer modéré doit être subordonnée à un contrôle du revenu et/ou du patrimoine du ménage.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.