Définition: Prestations d'assurance sociale

Catégorie: SCN 1993

Les prestations d'assurance sociale sont les transferts fournis dans le cadre de régimes organisés d'assurance sociale; les prestations d'assurance sociale peuvent être fournies dans le cadre de régimes généraux de sécurité sociale, de régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves, ou bien être fournies par des régimes privés sans constitution de réserves, gérés par des employeurs pour le compte de leurs salariés ou de leurs anciens salariés, sans impliquer de tierces parties sous la forme d'entreprises d'assurance ou de fonds de pension.