Définition: Régimes d'assurance sociale

Catégorie: SCN 1993

On entend, par régime d'assurance sociale un régime dans le cadre duquel des cotisations sociales sont versées par un employé (ou autre cotisant), ou encore par un employeur pour le compte de son personnel, en vue d'établir un droit à des prestations d'assurance sociale, lors de la période en cours ou des suivantes, de la part de l'employé (ou autre cotisant) ainsi que de ses personnes à charge, y compris en cas de décès de l'employé (ou autre cotisant).