Définition: Régime statistique

Catégorie: Commerce extérieur

Le régime statistique permet de classer dans différentes catégories les importations et les exportations (commerce extra-UE exclusivement).

On distingue donc:
- Les importations et les exportations normales: il s'agit principalement des biens exportés définitivement et mis en libre pratique, directement ou à la suite d'un entrepôt.
- Les importations en vue et les exportations à la suite d'un perfectionnement actif (suspension et rembours). Le régime douanier du perfectionnement actif permet d'importer temporairement des biens pour les soumettre à des opérations de perfectionnement (montage, transformation, réparation...), puis d'exporter les produits compensateurs obtenus, en bénéficiant d'une exonération de droits et taxes et/ou de mesures de contrôle de politique commerciale normalement applicables aux biens importés. Sont visées par le système de la «suspension», les marchandises non communautaires, en principe destinées à être réexportées hors du territoire douanier communautaire sous forme de produits compensateurs, sans que ces marchandises soient soumises aux droits à l'importation ni aux mesures de politique commerciale. Sont visées par le système du «rembours» les marchandises mises en libre pratique, avec remboursement ou remise des droits à l'importation afférents à ces marchandises si elles sont exportées hors du territoire douanier de la Communauté sous forme de produits compensateurs.
- Les exportations en vue et les importations à la suite d'un perfectionnement passif (tarifaire ou économique textile). Le régime douanier du perfectionnement passif permet d'exporter temporairement des biens en vue de les soumettre à des opérations de perfectionnement et d'importer les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits et taxes. La variante «économique textile», introduite à partir de 1995, concerne uniquement certains produits textiles ou d'habillement alors que la variante «tarifaire» est applicable à tous les autres produits.

La codification du régime statistique est la suivante:

Importations
1 normales
3 après perfectionnement passif
5 pour perfectionnement actif, système de la suspension
6 pour perfectionnement actif, système du rembours
7 après perfectionnement passif économique textile
4 Importations totales
(régimes 1+3+5+6+7)

Exportations
1 normales
3 pour perfectionnement passif
5 après perfectionnement actif, système de la suspension
6 après perfectionnement actif, système du rembours
7 en vue d'un perfectionnement passif économique textile
4 Exportations totales
(régimes 1+3+5+6+7)

Remarques: Les régimes douaniers de perfectionnement actif et passif sont indépendants de la nature de la transaction concernée (achat/vente; travail à façon...). En fait, une partie du trafic de perfectionnement, au sens «économique» du terme, est reprise avec les importations et exportations normales.