Définition: Cotisations légales de sécurité sociale

Catégorie: Marché du travail

Ce sont toutes les cotisations versées à des organismes de sécurité sociale à la charge de l'employeur et rendues obligatoires par le pouvoir public. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle. Elles comprennent :
- les cotisations légales aux régimes d'assurance vieillesse, maladie, maternité et invalidité;
- les cotisations légales aux régimes chômage;
- les cotisations légales aux régimes d'assurance d'accidents de travail et maladies professionnelles;
- les cotisations légales aux régimes de prestations familiales;
- toutes les autres cotisations légales non mentionnées ailleurs.