Définition: Subventions au bénéfice de l'employeur

Catégorie: Marché du travail

Ce sont toutes les rentrées de fonds qui, ayant le caractère de subventions de nature générale, sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. Ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires.