Définition: Subventions sur les produits agricoles versées aux...

Catégorie: Comptes nationaux

Le mode d'évaluation de la production au prix de base nécessite d'effectuer une distinction fondamentale entre les subventions sur les produits et les autres subventions sur la production. Conformément à leur définition, les subventions sur les produits agricoles comprennent notamment les aides suivantes (avec indication du poste budgétaire correspondant dans le budget général de l'Union européenne):
Subventions sur les produits agricoles versées aux producteurs agricoles

· certaines aides introduites par la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Il s'agit des aides compensatoires aux cultures arables (céréales, protéagineux et oléagineux) (B1-104 et B1-1050 à B1-1055) et des primes aux bovins (primes à la vache allaitante et primes spéciales B1-2120 à B1-2122, B1-2127). Cette classification se fonde sur les trois considérations suivantes: 
 - la notion de subventions sur les produits a été élargie dans le SEC 95 aux subventions versées sous forme de deficiency payments. Les aides compensatoires aux cultures arables s'apparentent dans leur application à des formes de deficiency payments. De plus, leur montant est très étroitement lié aux quantités produites (au niveau macro-économique) ;
 - le fonctionnement et les conséquences économiques de la réforme de la PAC: ces aides s'inscrivent dans le cadre d'une politique qui est restée fondamentalement une politique sur les produits combinant soutien des marchés et aides directes, assortie de mesures de maîtrise de la production, et ceci en dépit d'un certain "découplage" entre le niveau des aides et la production agricole ou le niveau d'utilisation des moyens de production agricole (seule la répartition entre les différents types de soutien - aides sous forme de restitutions à l'exportation, d'intervention et aides directes - a été modifiée) ;
 - la partie de la prime aux bovins correspondant à la revalorisation adoptée dans le cadre de la réforme de la PAC est une aide compensatoire à la baisse des prix d'intervention des bovins. Son classement en subventions sur les produits se justifie comme pour les aides compensatoires pour les grandes cultures. En dépit d'un traitement plus complexe de ces primes avant la réforme de la PAC, il a été convenu de ne pas scinder ces primes en deux parties afin d'assurer une certaine cohérence avec les paiements compensatoires aux grandes cultures.

· les aides à la production d'huile d'olive (B1-1210) ;
· les aides à la production de plantes textiles (lin textile,  chanvre  ; B1-140) ;
· les aides à la production de vers à soie (B1-1420) ;
· les aides à la production de bananes (B1-1508, uniquement la partie concernant les aides compensatoires) ;
· les aides à la production de raisins secs (B1-1513) ;
· les aides à la production de semences (B1-180) ;
· les aides à la production de houblon (B1-181) ;
· les primes à la brebis et à la chèvre (B1-2220) ;
· toute subvention versée sous forme de deficiency payments aux agriculteurs (i.e. dans le cas où les administrations publiques versent aux producteurs de produits agricoles la différence entre les prix moyens du marché et des prix garantis des produits agricoles).