Définition: Subventions à des sociétés et à des quasi-sociétés...

Catégorie: SCN 1993

Les subventions à des sociétés et à des quasi-sociétés publiques sont des transferts versés régulièrement à des sociétés et à des quasi-sociétés publiques dans le put de couvrir les pertes permanentes - c'est-à-dire les excédents d'exploitation négatifs - qu'elles subissent dans leurs activités productives parce que, dans le cadre d'une politique économique et sociale délibérée, elles font payer des prix qui sont inférieurs à leurs coûts moyens de production; par convention, ces subventions sont traitées comme des subventions sur les produits