Définition: Subvention sur un produit

Catégorie: SCN 1993

Une subvention sur un produit est une subvention versée par unité de bien ou de service produit, soit sous la forme d'un montant monétaire déterminé par unité de quantité d'un bien ou d'un service, soit sous la forme d'un pourcentage déterminé du prix unitaire; elle peut également être calculée en faisant la différence entre un prix objectif donné et le prix du marché effectivement payé par l'acheteur.