Définition: Régime complémentaire

Catégorie: Manuel SESPROS

Les régimes complémentaires sont des régimes de protection sociale qui:

- complètent les prestations en espèces du régime de base;
- ou élargissent le champ d'application du régime de base;
- ou se substituent au régime de base lorsque les conditions d'admission au bénéfice du régime de base ne sont pas réunies.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel